Modèle conforme à l'esprit du RGPD, à adapter à vos traitements réels (outils utilisés, durées, prestataires) et à faire valider avant la mise en ligne.
01Responsable du traitement
Le responsable du traitement est (), , . Contact : .
02Données collectées
Via le formulaire de contact
- Prénom, nom, numéro de téléphone
- Adresse email (facultative)
- Formule souhaitée et message libre
Lors de l'inscription
- Identité, date et lieu de naissance, coordonnées
- Pièces justificatives nécessaires au dossier ANTS, numéro NEPH
- Suivi pédagogique (livret d'apprentissage, résultats d'examen)
- Données de facturation et de paiement
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires.
03Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes et vous rappeler : mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Gérer votre formation, votre dossier et vos examens : exécution du contrat.
- Facturation et comptabilité : obligation légale.
- Vous informer de nos offres (si vous l'acceptez) : consentement, retirable à tout moment.
04Durées de conservation
- Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
- Dossier élève : durée de la formation, puis archivage pendant la durée de prescription applicable.
- Pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
05Destinataires
Vos données sont destinées au personnel habilité de l'école. Elles peuvent être transmises à l'administration (ANTS, services de l'État en charge des examens) et à nos prestataires techniques (hébergement du site, outils de formation et de gestion), qui agissent sur nos instructions.
Vos données ne sont jamais vendues.
06Services tiers utilisés par le site
Pour l'affichage et les animations, le site charge des ressources depuis des services tiers, qui reçoivent à cette occasion votre adresse IP :
- Google Fonts (polices de caractères)
- cdnjs (Cloudflare), jsDelivr et unpkg (bibliothèques d'animation et de 3D)
- Google Maps (plan d'accès de la page Infos pratiques)
08Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation.
09Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour les exercer, écrivez-nous à ou à l'adresse de l'école. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
10Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.